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Conseil départemental du Var (CD 83) Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20217285
    Conseil départemental du Var (CD 83)
    Communication des éléments et conclusions de l'enquête administrative réalisée en juillet 2021...
    27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
  • Avis 20221836
    Conseil départemental du Var (CD 83)
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
  • Avis 20233550
    Conseil départemental du Var (CD 83)
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Aide sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/01/2022 1 12/05/2022 1 20/07/2023

Mots-clés

2 Territoriale 1 Aide sociale 1 Association 1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 fondation

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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