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Conseil départemental du Var Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20211838
Conseil départemental du Var

Copie des arrêtés de cessibilité, publiés au recueil départemental des actes administratifs en...

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités
Avis 20210034
Conseil départemental du Var

Communication de la décision concernant le déclassement de la route départementale 65.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières