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Conseil départemental du Var Favorable/Sauf préparatoire

  • Conseil 20185874
    Conseil départemental du Var
    La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
    10/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20212111
    Conseil départemental du Var
    Copie, par courriel ou par voie postale, du rapport d'enquête réalisée, à son domicile par la...
    06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/01/2019 1 06/05/2021

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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