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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20233765
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
20/07/2023
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance