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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20220817
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Copie du courrier relatif à son fils, X, adressé par le Docteur X, pédopsychiatre du centre...
10/03/2022
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance