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Conseil départemental du Val-de-Marne Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20184021
    Conseil départemental du Val-de-Marne
    Communication du récépissé d’un signalement, en date du 22 décembre 2017, pour comportement...
    28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
  • Avis 20174751
    Conseil départemental du Val-de-Marne
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
    14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Retraite
  • Avis 20184579
    Conseil départemental du Val-de-Marne
    Communication du volet médical du dossier de ses enfants, placés sous la responsabilité de la...
    18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20215554
    Conseil départemental du Val-de-Marne
    Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
    04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel Carrière Territoriale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 14/12/2017 1 28/02/2019 1 18/04/2019 1 04/11/2021

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Institution scolaire 1 Protection de l’enfance 1 Retraite 1 Subvention 1 Territoriale 1 crèches

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Irrecevable/Imprécise
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