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Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) Favorable/Sauf vie privée

Avis 20162148
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, dans leur intégralité, des conclusions de l'évaluation d'information préoccupante...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214282
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication du dossier d’enquête sociale réalisée à la suite d'une information préoccupante...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231269
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale