Recherche - CADA

Conseil départemental du Nord Favorable/Sauf vie privée

Avis 20165436
Conseil départemental du Nord

Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...

19/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20162178
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...

07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
Avis 20172630
Conseil départemental du Nord

Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention