CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Conseil départemental du Morbihan Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20155658
    Conseil départemental du Morbihan
    Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
    07/01/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20153216
    Conseil départemental du Morbihan
    Communication des noms et adresses des membres du Comité Local des Usagers Permanents des...
    24/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 07/01/2016

Mots-clés

1 Protection de l’enfance 1 Transport maritime et fluvial

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Développement Durable Et Transports 1 Transports 1 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page