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Conseil départemental du Loiret Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20181414
    Conseil départemental du Loiret
    Communication des dossiers complets relatifs à l'obtention des subventions d'investissements au...
    12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20215203
    Conseil départemental du Loiret
    Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes relative à sa fille mineure,...
    14/10/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/07/2018 1 14/10/2021

Mots-clés

1 Protection de l’enfance 1 Subvention

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement
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