Recherche - CADA

Conseil départemental du Jura Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20176108
Conseil départemental du Jura

Copie de documents dans le cadre d'une information préoccupante concernant sa fille X : 1)...

22/03/2018 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215249
Conseil départemental du Jura

Communication, dans le cadre d'une information préoccupante relative à sa fille X, de...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215634
Conseil départemental du Jura

Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...

04/11/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance