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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Haut-Rhin
28/11/2019
Affaire courante
Avis 20195258
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité du rapport unique de protection de l'enfance relatif à ses...
28/11/2019
Favorable
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance