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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Haut-Rhin
25/10/2018
Affaire courante
Avis 20182962
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication, dans le cadre de l'information préoccupante relative à ses enfants, X et X, de la...
25/10/2018
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance