Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Haut-Rhin
28/11/2019
Avis 20195258
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité du rapport unique de protection de l'enfance relatif à ses...
28/11/2019
Favorable
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance