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Conseil départemental du Gard (CD 30) Protection de l’enfance

  • Avis 20225565
    Conseil départemental du Gard (CD 30)
    13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20225795
    Conseil départemental du Gard (CD 30)
    03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20231478
    Conseil départemental du Gard (CD 30)
    20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 13/10/2022 1 03/11/2022 1 20/04/2023

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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