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Conseil départemental du Gard (CD 30) Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20225565
    Conseil départemental du Gard (CD 30)
    13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20225795
    Conseil départemental du Gard (CD 30)
    03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20231930
    Conseil départemental du Gard (CD 30)
    11/05/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 13/10/2022 1 03/11/2022 1 11/05/2023

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Discipline 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Inexistant
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