Recherche - CADA

Conseil départemental du Finistère Favorable/Sauf vie privée

Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère

Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20192347
Conseil départemental du Finistère

Communication de la copie des documents relatifs à l'information préoccupante classée sans suite...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère

Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance