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Conseil départemental du Finistère Favorable

  • Avis 20156035
    Conseil départemental du Finistère
    Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du...
    21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20181131
    Conseil départemental du Finistère
    1) les pièces d'un signalement retournées par le parquet au service de de l'ASE doivent elles...
    14/06/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20191577
    Conseil départemental du Finistère
    Communication de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de sa défunte grand-mère...
    31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Ayant droit
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Séances

1 21/01/2016 1 14/06/2018 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Marché public 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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