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Conseil départemental du Doubs Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Conseil 20163937
Conseil départemental du Doubs

Caractère communicable, à l'avocat représentant de jeunes étrangers, du rapport d'évaluation...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20163050
Conseil départemental du Doubs

Consultation du dossier administratif de leur fils X placé en famille d'accueil sous la...

08/09/2016 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201006
Conseil départemental du Doubs

Communication du procès‐verbal rédigé en août 2019 à la suite du signalement qu’ils ont fait au...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211073
Conseil départemental du Doubs

Communication du protocole d’accord, ainsi que de ses avenants, ajouts ou modifications, signé...

25/03/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20202814
Conseil départemental du Doubs

Communication de l'information préoccupante relative à son fils, reçue par la direction Enfance...

29/10/2020 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213795
Conseil départemental du Doubs

Communication de l’intégralité du dossier de son fils X né le X, incluant les évaluations et...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20204673
Conseil départemental du Doubs

Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils, X, permettant de comprendre la...

07/01/2021 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20204958
Conseil départemental du Doubs

Communication de l’intégralité des documents constituant l'information préoccupante concernant...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance