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Conseil départemental du Doubs Admission au séjour Protection de l’enfance Affaire courante

Conseil 20163937
Conseil départemental du Doubs

Caractère communicable, à l'avocat représentant de jeunes étrangers, du rapport d'évaluation...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20211073
Conseil départemental du Doubs

Communication du protocole d’accord, ainsi que de ses avenants, ajouts ou modifications, signé...

25/03/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour