Recherche - CADA

Conseil départemental du Doubs Affaire courante

Conseil 20163937
Conseil départemental du Doubs

Caractère communicable, à l'avocat représentant de jeunes étrangers, du rapport d'évaluation...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20163050
Conseil départemental du Doubs

Consultation du dossier administratif de leur fils X placé en famille d'accueil sous la...

08/09/2016 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156147
Conseil départemental du Doubs

Copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X,...

04/02/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156093
Conseil départemental du Doubs

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant les lots n° 1...

21/01/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20154465
Conseil départemental du Doubs

Caractère communicable, à des candidats évincés, des bordereaux de prix et des détails...

22/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154162
Conseil départemental du Doubs

Communication des rapports et études concernant le suivi d'évaluation de l'utilisation...

08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201006
Conseil départemental du Doubs

Communication du procès‐verbal rédigé en août 2019 à la suite du signalement qu’ils ont fait au...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211073
Conseil départemental du Doubs

Communication du protocole d’accord, ainsi que de ses avenants, ajouts ou modifications, signé...

25/03/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour
Avis 20202814
Conseil départemental du Doubs

Communication de l'information préoccupante relative à son fils, reçue par la direction Enfance...

29/10/2020 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213795
Conseil départemental du Doubs

Communication de l’intégralité du dossier de son fils X né le X, incluant les évaluations et...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20204673
Conseil départemental du Doubs

Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils, X, permettant de comprendre la...

07/01/2021 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20204958
Conseil départemental du Doubs

Communication de l’intégralité des documents constituant l'information préoccupante concernant...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance