Recherche - CADA

Conseil départemental du Calvados (CD 14) Défavorable/Procédure

Avis 20217731
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

Communication de la copie du dossier relatif à la situation familiale de ses enfants X,...

17/02/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20225194
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

13/10/2022 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire