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Conseil départemental du Calvados Défavorable/Secret

Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados

Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...

09/03/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados

Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance