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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Calvados
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Avis 20154237
Conseil départemental du Calvados
Copie de la lettre de dénonciation la concernant.
08/10/2015
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance