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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Bas-Rhin
Affaire de principe
Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
26/05/2016
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Protection de l’enfance