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Conseil départemental du Bas-Rhin Défavorable/Appréciation

Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin

Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...

26/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Conseil 20172971
Conseil départemental du Bas-Rhin

Caractère communicable à une éducatrice spécialisée au SIE (service d'investigation éducative)...

14/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance