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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20221736
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
21/04/2022
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Avis 20230529
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
09/03/2023
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance