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Conseil départemental des Yvelines (CD 78) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20221736
    Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
    21/04/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20235089
    Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
    12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20235481
    Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
    12/10/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20230529
    Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
    09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 12/10/2023 1 21/04/2022 1 09/03/2023

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret
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