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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
Favorable/Sauf comportement
Avis 20221736
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
21/04/2022
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Avis 20230529
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
09/03/2023
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance