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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Yvelines
Délégation de service public
Délégué
Favorable
Avis 20194493
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public à INVIE...
31/03/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public