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Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Affaire courante

Avis 20160357
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20150985
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication du montant des subventions 2012 et 2013 attribuées aux manifestations « Féria »...

23/04/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.

21/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20150341
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie de la délibération par laquelle une subvention a été attribuée à l'association Salsavenir...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20152959
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie de deux enquêtes d'opinion réalisées par TNS SOFRES en septembre 2009 pour un montant de...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152407
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du rapport circonstancié adressé par Madame X X à Monsieur X à la...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel