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Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66) Favorable/Sauf comportement

  • Conseil 20231727
    Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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