Recherche - CADA

Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Favorable

Avis 20163748
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des bilans comptables concernant les dossiers suivants : 1) Ballades en terres...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195525
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication de l'intégralité de son dossier de RSA, notamment le rapport d'enquête établi à...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20211784
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication par voie électronique ou éventuellement par voie postale, dans le cadre de la...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières