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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) Territoriale

  • Avis 20227432
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
  • Avis 20230820
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/01/2023 1 30/03/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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