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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) Subvention

  • Avis 20216042
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs à la demande de subvention...
    16/12/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20228016
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20233688
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20236184
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 16/12/2021 1 26/01/2023 1 20/07/2023 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Association 1 Budgets et comptes 1 fondation

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Abonnement 1 Sans objet/Communiqué
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