Recherche - CADA

Conseil départemental des Landes Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20164651
Conseil départemental des Landes

Communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec...

01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20175782
Conseil départemental des Landes

Copie des documents suivants, relatifs à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...

22/03/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20180340
Conseil départemental des Landes

Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation rédigé en vue...

17/05/2018 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191111
Conseil départemental des Landes

Communication, par voie postale ou par mail, à la suite de l'information préoccupante concernant...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance