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Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)

Avis 20220522
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)

Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, d'une copie du...

10/03/2022 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226052
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance