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Conseil départemental des Côtes-d'Armor Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20181998
    Conseil départemental des Côtes-d'Armor
    Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
    11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
  • Avis 20190697
    Conseil départemental des Côtes-d'Armor
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...
    18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/10/2018 1 18/07/2019

Mots-clés

1 Handicap - invalidité 1 Liste électorale 1 Marché public 1 Protection de l’enfance 1 Territoriale

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Inexistant
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