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Conseil départemental des Côtes-d'Armor Défavorable/Abusive

  • Avis 20190697
    Conseil départemental des Côtes-d'Armor
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...
    18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Liste électorale 1 Protection de l’enfance 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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