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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20225151
    Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
    13/10/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
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Séances

2 31/03/2020 1 25/10/2018 1 24/01/2019 1 18/04/2019 1 31/08/2019 1 17/10/2019 1 19/12/2019 1 31/12/2019 1 12/03/2020 1 14/05/2020

Mots-clés

17 Protection de l’enfance 2 CAF 1 Aide sociale 1 Assistants maternels et familiaux 1 Dossier personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Inspection 1 Personnes âgées 1 Santé 1 crèches

Conclusions

5 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Comportement 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Par dérogation 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

16 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe
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