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Conseil départemental des Ardennes Affaire courante

Avis 20170954
Conseil départemental des Ardennes

Copie des avis d'attributions des subventions allouées aux associations culturelles pour 2016.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154097
Conseil départemental des Ardennes

Communication des bordereaux des prix et des détails estimatifs concernant les lots n° 1 et 2 du...

08/10/2015 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191508
Conseil départemental des Ardennes

Communication des documents suivants : 1) dans le cadre du marché de télégestion du 28 mars 2014...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205381
Conseil départemental des Ardennes

Communication des documents suivants concernant sa fille mineure X et lui-même : 1)...

15/04/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance