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Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

  • Avis 20185040
    Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
    Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments de...
    31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20204050
    Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
    Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
    31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20213264
    Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
    Copie, sans occultations excessives, au format informatique (cédérom, DVDROM, ou sur clef USB),...
    17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 31/12/2020 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Contrats administratifs 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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