Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Gestion des établissements de santé
Protection de l’enfance
Prévention
Santé
Défavorable/Appréciation
Favorable
Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
22/10/2015
Favorable
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Gestion des établissements de santé
Santé
Prévention