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Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76) Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226804
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

15/12/2022 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230264
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

16/02/2023 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232495
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

01/06/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance