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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
Favorable/Sauf secret
Avis 20235384
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
12/10/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Avis 20236298
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
23/11/2023
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance