Recherche - CADA

Conseil départemental de la Sarthe Territoriale

Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe

Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...

13/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...

05/09/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20195452
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l'avis de la direction générale adjointe (DGASD) adressé à la direction des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale