Recherche - CADA

Conseil départemental de la Réunion Industrie

Avis 20160652
Conseil départemental de la Réunion

Communication des documents suivants relatifs à l'autorisation accordée à la SAS DOMUSVI REUNION...

03/03/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184094
Conseil départemental de la Réunion

Copie intégrale, sous format numérique, de la convention signée avec la commune de Saint-André...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20190545
Conseil départemental de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le contrôle qualité...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185595
Conseil départemental de la Réunion

Communication, en sa qualité de bailleur d'un terrain sous bail à ferme, du dossier de demande...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Subvention