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Conseil départemental de la Moselle Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20171915
Conseil départemental de la Moselle

Communication des documents suivants dans le cadre de la prise en charge des frais de placement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20172705
Conseil départemental de la Moselle

Communication de l'intégralité du dossier de sa fille X, née le 7 décembre 2002, actuellement...

14/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle

Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192727
Conseil départemental de la Moselle

Communication, par mail, de la copie du courrier de dénonciation concernant ses deux enfants X...

19/12/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190815
Conseil départemental de la Moselle

Communication des documents relatifs aux raisons les ayant amenés à être l’objet d’une...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211669
Conseil départemental de la Moselle

Communication de l’information préoccupante à l’origine de l'évaluation du pôle actions sociales...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20205079
Conseil départemental de la Moselle

Communication, afin de défendre ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament, de...

21/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Ayant droit