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Conseil départemental de la Mayenne

  • Avis 20175111
    Conseil départemental de la Mayenne
    Communication de l'intégralité des documents suivants concernant l'appel à projets ayant pour...
    25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
  • Avis 20183264
    Conseil départemental de la Mayenne
    Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...
    25/10/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20215965
    Conseil départemental de la Mayenne
    Communication de la copie de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant sa...
    25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/01/2018 1 25/10/2018 1 25/11/2021

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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