Recherche - CADA

Conseil départemental de la Manche (CD 50) Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20215283
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

Communication des duplicatas des « contrats d'engagement réciproques », CER-RAS, ayant été...

14/10/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20215780
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

Communication, dans le cadre de l'enquête administrative menée par la protection maternelle et...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Conseil 20225480
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20235203
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

21/09/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale