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Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)

  • Avis 20150098
    Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)
    Consultation du dossier d'assistance éducative de ses deux enfants X-X's (né le 2 février 2006)...
    05/02/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20150565
    Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)
    Copie, sur support informatique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le marché...
    19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/02/2015 1 19/03/2015

Mots-clés

1 Marché public 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire
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